1. Objet et champ d'application
Le présent document décrit les mesures mises en place par la boutique afin de protéger les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et leur libre circulation.
Cette politique couvre toutes les opérations de traitement des données personnelles réalisées par l'intermédiaire du site Internet.
Son objectif est d'informer les clients sur leurs droits ainsi que sur les méthodes utilisées lors de la collecte, de l'utilisation, du stockage et de la protection des données personnelles.
2. Fondements juridiques du traitement
Le traitement des données personnelles est effectué sur la base de l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les bases utilisées pour le traitement comprennent :
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Le consentement du client pour l'utilisation des cookies non nécessaires conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement (UE) 2016/679.
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L'exécution d'un contrat pour la gestion des commandes, des paiements et des livraisons conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement (UE) 2016/679.
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Le respect des obligations légales conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du Règlement (UE) 2016/679.
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L'intérêt légitime de la boutique pour améliorer le fonctionnement du site Internet et prévenir les activités frauduleuses conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement (UE) 2016/679.
3. Données collectées et finalités du traitement
La boutique collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site Internet et à la fourniture des services proposés.
Les données traitées comprennent :
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Les données d'identification nécessaires à la gestion des commandes et des demandes des clients.
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Les données de paiement traitées uniquement par des services de paiement certifiés.
Les finalités du traitement comprennent :
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La gestion des commandes et des livraisons.
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L'amélioration de la navigation sur le site Internet.
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La sécurisation des transactions.
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Le traitement des demandes envoyées au service clientèle.
4. Droits des clients
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose des droits suivants :
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Droit d'accès aux données personnelles.
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Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
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Droit à l'effacement des données personnelles.
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Droit à la limitation du traitement dans certaines situations prévues par le Règlement (UE) 2016/679.
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Droit à la portabilité des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
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Droit d'opposition au traitement.
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Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce consentement.
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Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
5. Conservation des données et mesures de sécurité
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
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Les données relatives aux commandes sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans conformément aux obligations de conservation prévues par le Code de commerce français.
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Les données recueillies au moyen des cookies sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois.
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Les données nécessaires à la gestion administrative ou à l'exercice de droits en justice peuvent être conservées pendant une durée maximale de 10 ans.
Les mesures de sécurité comprennent :
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Le chiffrement des données lors des transactions.
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Un accès limité aux seules personnes autorisées.
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L'utilisation de services certifiés pour les paiements et les opérations techniques.
6. Partage des données et transferts internationaux
Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires intervenant pour le compte de la boutique uniquement pour les opérations décrites dans cette politique.
Ces prestataires doivent respecter les obligations prévues par l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) concernant la confidentialité et la sécurité des données.
Lorsqu'un transfert de données est réalisé en dehors de l'Espace économique européen, celui-ci est encadré par les articles 44 à 49 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment par l'utilisation des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
7. Cookies et technologies similaires
Les cookies strictement nécessaires permettent le fonctionnement du site Internet conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'aux recommandations publiées par la CNIL.
Les cookies analytiques et les autres cookies non nécessaires sont utilisés uniquement après l'obtention du consentement préalable du client.
Le client peut gérer ou retirer son consentement à tout moment depuis les paramètres de son navigateur ou depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site Internet.
8. Contact
Adresse : 75-27 NISHINOKI KAWACHO, YAMASHINA-KU, KYOTO-SHI, KYOTO-FU 607-8357, JAPON
E-mail : corporatecare@sanaiohome.com
Téléphone : +81 (907) 771 73 49
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 8h40 à 16h40
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